Mentions légales
Informations légales relatives au site et à l'entreprise Tortosa Finitions.
Dernière mise à jour : 4 juin 2026
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1. Éditeur du site
Tortosa Finitions — Artisan plaquiste, peintre et décoration intérieure.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 000 €
Siège social : 16 Rue Neuve, 63670 La Roche-Blanche, France
Gérant et représentant légal : David Tortosa
SIRET : 940 811 359 00014 — SIREN : 940 811 359
RCS : Clermont-Ferrand 940 811 359
Code APE / NAF : 4331Z (travaux de plâtrerie)
N° TVA intracommunautaire : FR 63 940 811 359
Téléphone : 06 42 71 47 14
E-mail : tortosa.finitions@gmail.com
Artisan intervenant directement sur les chantiers de ses clients, Tortosa Finitions ne reçoit pas de public à l'adresse de son siège social. Zone d'intervention : Clermont-Ferrand et l'ensemble du Puy-de-Dôme (63).
Assurance responsabilité civile professionnelle et garantie décennale souscrites auprès de MIC Insurance — couverture géographique : France.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de Tortosa Finitions, joignable à l'adresse tortosa.finitions@gmail.com.
3. Hébergement
Le site est hébergé par : Netlify, Inc.
Adresse : 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : www.netlify.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logo, photographies, icônes, structure, mise en page) est la propriété exclusive de Tortosa Finitions ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Tortosa Finitions.
Les photographies présentées sur le site illustrent le savoir-faire et les réalisations de Tortosa Finitions et sont sa propriété. Toute réutilisation est soumise à autorisation écrite préalable.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. Tortosa Finitions n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l'usage qui pourrait en être fait.
6. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Tortosa Finitions s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou d'une indisponibilité temporaire du site. Les devis ne sont fermes qu'après établissement d'un document contractuel signé.
7. Données personnelles et cookies
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8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche d'une solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.